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Conditions d'utilisation 1 Validité des conditions générales d’utilisation Les livraisons, services et offres de mbsportswear.ch sont uniquement basés sur les termes et conditions évoquées ci-dessous, même si elles ne sont pas explicitement mentionnées lors de chaque utilisation de nos produits ou de nos services. Ces termes et conditions générales sont donc valables lors de chaque commande. Des conditions générales d'achat sont contredites. Des dérogations à ces termes et conditions sont uniquement possibles dans le cas où elles sont confirmées par écrit. 2 Offre et conclusion de contrat Les offres de mbsportswear.ch dans les listes de prix, des publicités et des dépliants sont non contraignantes. Les commandes auprès de mbsportswear.ch ne sont contraignantes qu'après confirmation écrite par e-mail. Les confirmations de commande ne seront délivrées qu’en cas de demande explicite. 2.1. Les informations contenues dans nos documents de vente (dessins, illustrations, photos, dimensions, poids et autres prestations) doivent être considérées comme un guide seulement et ne garantissent pas la spécificité des produits; sauf dans le cas ou elles sont mentionnées en tant que telles. 2.2 Sur tous les articles vendus un retour ou un échange est exclu , sauf si explicitement autorisé par mbsportswear.ch et confirmé par écrit. 3 Prix Les prix faisant foi sont ceux indiqués dans notre confirmation de commande. Ils sont fixés au moment de la commande. Lors de pénurie d'approvisionnement, le prix valable est celui fixé à la date du jour de la commande. 3.1 Les prix sont indiqués en francs suisses, sauf convention contraire, plus les frais de transport. 3-2 Si la valeur de la commande totale est inférieure à CHF 100.00, un supplément de CHF 8.00 sera facturé. 4 Délai de livraison Les dates et délais de livraison mentionnés n’ont pas de force contraignante sauf si explicitement convenus par écrit. L’information sur des dates et des délais de livraison par mbsportswear.ch est dépendante de la livraison correcte et rapide des fournisseurs de mbsportswear.ch. 5 Adoption par défaut Si après expiration des rappels, l’acheteur n’accepte pas la marchandise livrée, mbsportswear.ch se réserve le droit de refuser l’exécution du contrat et de demander des dommages et intérêts pour non-exécution. Mbsportswear.ch est en droit de réclamer des dommages-intérêts, à savoir une somme forfaitaire équivalent à 20% du prix d'achat convenu ou de réclamer à l’acheteur le remplacement de la perte effectivement subie. 6 Livraison Les différences apparentes en quantité doivent être immédiatement notifiées par écrit à la réception des marchandises et les différences de quantité cachées dans les 5 jours suivant la réception des marchandises auprès de mbsportswear.ch et du transporteur. Les plaintes concernant les dommages, retard, perte ou mauvais conditionnement devront immédiatement être annoncées après réception de la marchandise. 7 Transfert des risques Les risques sont transférés à l'acheteur lorsque l’envoi a été remis à la personne effectuant le transport. Si l'expédition est retardée, sans faute de mbsportswear.ch ou devient impossible, le risque est transféré à l’acheteur au moment de la notification. Une prise en charge des frais de transport par Littleglobe.ch, intervenant uniquement si explicitement convenu, n’a pas d’influence sur le transfert des risques. 8 Garantie Sauf convention contraire par écrit, une garantie de 1 an est accordée en conformité avec les dispositions ci-après : 8.1 La période de garantie commence à la date de livraison. Si nos conseils d’utilisation et d'entretien ne sont pas suivis, des modifications ont été apportées, des pièces ou des fournitures ne répondent pas aux spécifications d'origine, toute garantie est écartée. Cette règle s'applique également si le défaut est lié à une mauvaise utilisation, à un stockage et une manipulation inadéquate ou à l'ouverture non autorisée ou par le biais de mauvais équipements. Des écarts insignifiants de caractéristiques de la marchandise ne donnent pas droit à une garantie. 8.2 Une responsabilité pour l'usure normale est exclue. 8.3 Des demandes de garantie auprès de mbsportswear.ch sont uniquement exigibles de la part de l’acheteur immédiat et ne sont donc pas transférables. 9 Retours Pour les retours, nous exigeons que l’article défectueux soit renvoyé à mbsportswear.ch avec le formulaire de réparation et une copie de la facture afin que l’article puisse être réparé ou remplacé. Les coûts de transport doivent être pris en charge par l'acheteur. Le remplacement d'articles ne donne pas droit à de nouvelles garanties. La garantie est limitée exclusivement à la réparation ou au remplacement des marchandises endommagées qui ont été livrées. 10 Conservation de propriété Les biens livrés restent propriété de mbsportswear.ch jusqu'au paiement intégral de la marchandise. 11 Paiement Les factures sont payables conformément à l'accord sur la livraison, par virement, espèces ou dans les 10 jours net, sauf accord contraire (les nouveaux clients peuvent acheter uniquement par virement bancaire ou espèces). La livraison sera à charge de l'acheteur via le courrier postal, l’entreprise de transport ou un véhicule privé, sauf s'il en a été expressément convenu autrement. 11.1 Un paiement est considéré comme effectué lorsque nous pouvons disposer du montant. Les chèques sont possibles comme moyen de paiement mais le paiement est valable seulement après que le montant a été encaissé. 11.2 Si l'acheteur est en défaut de paiement nous avons le droit d’exiger, à partir de la date d’échéance, un intérêt de 10%. Pendant la période de retard de paiement, mbsportswear.ch a également le droit à tout moment de résilier le contrat pour récupérer les biens livrés et demander réparation pour l'échéance du contrat. 11.3 Toutes les réclamations seront immédiatement exigibles si l'acheteur est en défaut de paiement, dans le cas ou d’autres obligations de contrat ne sont pas respectées ou lorsque des circonstances laissent supposer la non-solvabilité de l’acheteur, en particulier des fautes de paiements, des procédures de poursuite ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes en droit de cesser toute livraison en cours ou de l’exécuter qu’en cas de paiement par avance ou de présentation de garanties. 12 Limite de responsabilité A moins de faute intentionnelle ou par négligence grave, les demandes d'indemnisation pour prestations non fournies, pour rupture de contrat, par non respect de clauses contractuelles ou pour manutention fautive sont exclues, aussi bien à notre encontre qu’auprès de nos partenaires. Pour des dommages indirects suite à l'utilisation de nos produits, toute responsabilité est rejetée. 13 Droits d'auteur Seules les dispositions du contrat de licence du fabricant sont valables. 14 Protection des données mbsportswear.ch a le droit de traiter les informations liées aux relations d'affaires ou aux données de l'acheteur découlant de ces dernières, provenant de l’acheteur lui-même ou de tiers, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données. 15 Droit applicable et for Le for juridique est exclusivement Biel/Bienne pour tout litige découlant directement ou indirectement du contrat. Le présent contrat est soumis au droit suisse. Brügg, 24.07.2009 |
